Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site pour tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. La commande passée sur le site par l’acheteur a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par l’acheteur a expressément le caractère d'un acompte.

Article 2 – Délai de livraison

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué sur la fiche produit, si le délai de livraison excède 7 jours après la date de livraison prévue sur la fiche produit, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées à l’acheteur, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

Article 3 – Annulation de la commande

Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.

Article 4 - Livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur en accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande. Ashton MotorClothing s'engage dans la mesure du possible à respecter les délais de livraison indiqués sur la fiche produit. Tous nos colis sont envoyés en Colissimo suivi avec signature et assurance pour la France vous garantissant un délai de 48 heures suivant la disponibilité des produits indiqués sur la fiche produit. Pour une livraison en France notre tarif est celui du Colissimo suivi avec signature et assurance. Pour l'étranger nous consulter au 06 77 51 00 92. Pour toute commande d'un montant supérieur à 400 euros (hors promotion ou déstockage) les frais de port sont gratuits pour la France.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Ashton MotorClothing vous propose plusieurs modes de règlement :

. Carte Bancaire : nous utilisons la solution de paiement sécurisé CyberMut du Crédit Mutuel.

. Paypal : Le paiement peut se faire soit via un compte Paypal soit par carte bancaire.

. Chèque : Nous réservons le produit pendant 7 jours, passé ce délai le produit réintègre le stock et votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.

Article 6 - Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve sur l'état de la marchandise livrée doit être signalée au transporteur. A défaut aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Article 7 - Garantie

Conformément aux dispositions des Articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts qui apparaîtraient dans le cadre d'un usage normal et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).  Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du défaut au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.

Article 8 – Retour de la marchandise

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition du colis et de retour. Vous devez, avant de nous retourner votre produit, nous le signaler par Email ou lettre postale. Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et avec ses étiquettes non détachées. Il devra être accompagné de la copie de sa facture. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour avec un suivi. Il convient donc de l'indiquer à Ashton MotorClothing par Email à l'adresse suivante : contact@ashtonmotorclothing.com. Les frais d'expédition du colis restent et demeurent à la charge de l'acheteur. A aucun moment ces frais ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.